Le nettoyage du logement et les démarches consécutives au décès se traitent séparément. Vous n’avez pas à décider dès maintenant de toutes les opérations pour préparer l’échange sur le lieu.
Accès et dossier d’un logement après décès
Illustration générée · lieu fictif

1. Clarifier la disponibilité des lieux

Faites constater le décès et organisez les démarches administratives avec les interlocuteurs compétents. Vous déclarez le décès dans la commune où il est survenu. Le détail des démarches figure dans les fiches de Service Public listées plus bas.
Le logement est visé par une enquête ou un accès restreint ? Laissez les lieux en l’état jusqu’à l’autorisation appropriée. Le contact nettoyage organise la suite d’après les consignes qui peuvent être transmises.

2. Désigner la personne habilitée

Indiquez qui peut décider, ouvrir et valider le devis : proche habilité, représentant ou gestionnaire du dossier. Si vous résidez loin de Lyon ou du logement, prévoyez un contact joignable sur place.
Le nettoyage ne se substitue pas aux formalités funéraires, ni au règlement de la succession. Pour le dossier, clarifiez les conditions de facturation et d’accès.

3. Décrire l’adresse et les accès

NDS Centre-Est reçoit les demandes d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté. Précisez le code postal, l’étage, l’ascenseur et le stationnement. Une résidence fermée ou un accès étroit peut modifier les moyens nécessaires.
Pour la Bourgogne-Franche-Comté, ajoutez la commune, la personne qui dispose des clés et les dates auxquelles l’accès sera possible. Le déplacement et le calendrier sont étudiés avant confirmation.

4. Définir ce qui doit être restitué

Vous décrivez l’état connu et les pièces concernées. Ne touchez pas aux éléments atteints dans le but de dresser un inventaire. C’est l’évaluation qui dira ce qui doit être nettoyé, retiré ou décontaminé.
Le devis doit permettre de comprendre les opérations retenues et les conditions de restitution. Consulter le service après décès en Centre-Est.

À Lyon : distinguer la démarche municipale et l’accès au logement

Pour un décès survenu à Lyon, la Ville désigne son Service administratif funéraire comme interlocuteur pour la déclaration. Sa fiche « Déclarer un décès » précise les documents et le service à contacter. Cette démarche ne donne pas, à elle seule, mandat pour vider ou nettoyer le logement : identifiez séparément la personne qui peut autoriser l’accès et accepter le devis.
Si le décès a eu lieu dans une autre commune d’Auvergne-Rhône-Alpes ou de Bourgogne-Franche-Comté, recherchez le service de cette commune. L’adresse de NDS à Lyon ne détermine pas le lieu de déclaration.

Préparer une ouverture lorsque vous habitez loin

Avant de convenir d’une visite à Dijon, Besançon ou dans une autre commune du territoire, notez qui détient les clés, comment joindre cette personne et quelles plages d’accès sont possibles. Signalez une résidence avec gardien, un portail ou des parties communes verrouillées. Une confirmation écrite du rendez-vous permet à chacun de préparer l’ouverture ; elle ne remplace pas les éventuelles consignes de l’autorité compétente.

Questions fréquentes

Le logement peut-il être nettoyé tant qu’une enquête est en cours ?

Lorsqu’une enquête ou une restriction d’accès vise le logement, ne changez rien sur place avant d’avoir obtenu l’autorisation appropriée. Le contact nettoyage s’appuie sur les consignes transmissibles pour préparer la suite.

Faut-il être sur place pour organiser le nettoyage ?

Non. Si vous résidez loin de Lyon ou du logement, prévoyez un contact joignable sur place. Notez qui détient les clés, comment joindre cette personne et quelles plages d’accès sont possibles.

Où déclarer le décès ?

La déclaration se fait dans la commune du décès. L’adresse de NDS à Lyon ne détermine pas le lieu de déclaration, et cette démarche ne donne pas, à elle seule, mandat pour vider ou nettoyer le logement.

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