NDS Nettoyage Centre-EstHygiène · Sérénité · Respect
04 15 66 09 79
Contexte judiciaire · Centre-Est

Nettoyage autorisé en contexte
judiciaire à Lyon.

Réquisition judiciaire pour nettoyage après décès, féminicide, suicide, scène de crime ou attentat : NDS reçoit les demandes 24h/24 et 7j/7 au 06 45 93 37 09. Le nettoyage commence lorsque les lieux sont libérés et que l’autorité habilitée autorise leur modification.
Urgences · 06 45 93 37 09Comprendre le cadre
Intervention 24h/24 et 7j/7. L’accès et le périmètre de nettoyage restent soumis aux consignes de l’autorité habilitée.
Illustration générée · lieu fictif
Avant l’intervention

Préparer les lieux avec précision.

Rien ne commence avant que l’accès soit confirmé. Les moyens sont ensuite organisés selon le lieu et les consignes transmises.

Accès confirmé

Le moment d’intervention est défini avec l’interlocuteur habilité.

Périmètre clarifié

On repère les pièces concernées et les contraintes propres au lieu.

Moyens adaptés

NDS Centre-Est prépare les protections, le matériel et le traitement retenu.
Voir notre démarche
Le cadre d’intervention

Respecter le temps de l’enquête. Agir ensuite avec justesse.

La réquisition est décidée par l’autorité compétente, dans les cas prévus par la loi. Le nettoyage commence quand il n’est plus nécessaire de conserver les lieux en l’état.
01

Une demande encadrée

Le travail suit les consignes et le périmètre fixés par l’autorité habilitée.
02

Une présence mesurée

NDS prépare les moyens adaptés au lieu et intervient avec discrétion. Nos véhicules d’intervention n’ont aucun flocage.
Cadre légal : Code de procédure pénale, article D15-3-3 et article D32-2-4. Ces dispositions visent des situations déterminées et ne s’appliquent pas à tout décès.
Notre méthode

Une intervention lisible du début à la restitution.

Le déroulé s’adapte aux consignes reçues et à l’état du lieu.
01

Recevoir le cadre

Savoir qui contacter, où intervenir, sur quel périmètre et avec quelles consignes.
02

Préparer les lieux

Définir les protections, les équipements et les opérations nécessaires.
03

Traiter

Nettoyer et désinfecter les zones concernées selon la situation.
04

Vérifier

Contrôler le travail réalisé et organiser la restitution prévue.
Traitement et vérification

Le soin se voit dans les détails.

Chaque surface est traitée selon ce qu’elle demande, et l’avancement reste clair jusqu’à la restitution.

Traitement ciblé

Surfaces, matériaux et odeurs sont traités selon ce que l’évaluation a montré.

Contrôle des zones

Les opérations réalisées sont vérifiées avant la restitution.

Pour les proches

Une famille ou un proche peut aussi demander un nettoyage après décès, dès lors que l’accès et le nettoyage sont autorisés. Voir l’intervention après décès
Informations pour le contact régional

Un dossier communicable.
Des accès identifiés.

Le premier échange peut préparer l’organisation matérielle, sans demander de détails d’enquête inutiles au nettoyage.
01

Lieu et interlocuteur

Communiquez la commune, le type de local et les coordonnées de l’interlocuteur chargé de transmettre les consignes. Distinguez ce contact de la personne qui donnera accès au bâtiment.
02

Contraintes matérielles

Décrivez l’étage, les passages, le stationnement et les zones concernées dans la limite des informations transmissibles. Le déplacement et le calendrier sont confirmés pour l’adresse réelle.
03

Restitution prévue

Précisez à qui le lieu doit être remis et les informations attendues en fin d’intervention. Une demande privée des proches dispose aussi du parcours après décès.
Préparer une commande professionnelle ↗Décrire les accès ↗Contacter NDS Centre-Est ↗

Un nettoyage requis.
Un cadre précis.

Chaque demande suit les autorisations, le périmètre et les consignes transmis pour le dossier.
01

Décès, féminicide et suicide

La préparation concerne les surfaces touchées et les éléments à retirer après un décès, un féminicide ou un suicide. Le contexte ne suffit pas à ouvrir une prise en charge par les frais de justice : une réquisition dépend de la décision de l’autorité compétente.
02

Scène de crime et attentat

Sur une scène de crime ou après un attentat, la conservation des lieux et des éléments utiles à la procédure prime. Le nettoyage technique intervient après autorisation, sans modifier les lieux avant leur libération.
03

Coordination 24h/24

Le contact urgences et réquisitions est disponible 24h/24 et 7j/7. Le tribunal, le numéro de procédure, le donneur d’ordre et les conditions d’accès permettent d’organiser l’intervention.
Informations nationales sur la réquisition judiciaire ↗
Vos questions, ici

Des réponses pour votre situation.

Une famille peut-elle décider d’une réquisition ?

Une réquisition relève de l’autorité habilitée dans les situations prévues par les textes. Une famille peut solliciter une prestation privée après autorisation d’accès ; les deux parcours sont distincts.

Pouvez-vous intervenir avant la fin des opérations judiciaires ?

Le nettoyage attend que les lieux puissent être modifiés et que l’accès soit autorisé. Le contact régional prépare la demande à partir des consignes transmises, sans interférer avec la conservation des lieux.

Quelles informations transmettre au contact de Lyon ?

Transmettez la commune, le contact habilité, le périmètre autorisé et les consignes opérationnelles, ainsi que le nom du tribunal judiciaire chargé du dossier et le numéro de procédure.

Pouvez-vous intervenir rapidement au-delà du Centre-Est ?

Oui, nous pouvons organiser une intervention rapide au-delà de notre zone Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Les autres structures du réseau prennent le relais selon le lieu. Consultez la carte du réseau Groupe FQI pour identifier le contact concerné.

Près de chez vous :
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Un échange précis pour préparer la bonne intervention.
Indiquez le lieu, le contact habilité, le nom du tribunal judiciaire et le numéro de procédure. La permanence urgences et réquisitions est joignable au 06 45 93 37 09, 24h/24 et 7j/7.
Appeler la permanence